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Ouverture d’un compte institutionnel
Concernant les investisseurs institutionnels, une procédure d’ouverture rapide de compte de dépôt de titres par télécopie permet une gestion souple des opérations lorsque l’on souscrit pour la première fois. Un formulaire d’ouverture de compte institutionnel sera adressé sur demande aux investisseurs institutionnels par Sparinvest S.A. à Luxembourg. Le formulaire destiné aux institutionnels peut également être téléchargé ici.

Documents requis pour l’ouverture d’un compte
Documents requis pour l’ouverture d’un compte RBC Dexia Investor Services Bank S.A. à Luxembourg contactera l’investisseur pour lui indiquer les documents requis pour l’ouverture d’un compte.

Instructions
Les instructions peuvent être gérées par l’intermédiaire des plates-formes
Fundsettle/Euroclear et Vestima/Clearstream ou adressées par télécopie à RBC Dexia Investor Services Bank S.A., agent de transfert pour la gamme de produits Sparinvest domiciliés à Luxembourg.

Les investisseurs institutionnels français peuvent transmettre leurs instructions via Euroclear France ou les adresser par télécopie à RBC Dexia Investor Services France S.A. à Paris.

Heure limite d’acceptation
L’heure limite d’acceptation des instructions adressées à RBC Dexia Investor Services
Bank S.A. à Luxembourg est 17h00 (heure locale de Luxembourg) chaque jour ouvrable à Luxembourg.

L’heure limite d’acceptation des instructions adressées à RBC Dexia Investor Services France S.A. à Paris est 15h30 (heure locale de Paris) chaque jour ouvrable en France.

Instructions de souscription
Toute instruction de souscription adressée à RBC Dexia doit au moins comporter les informations suivantes :
• Nom du fonds, du compartiment et de la catégorie d’actions
• Code ISIN
• Montant ou nombre d’actions à souscrire
• Pourcentage ou montant de la commission (le cas échéant)
• Numéro de compte enregistré
• Référence de l’ordre (le cas échéant)
• Signature(s) autorisée(s)

Instructions via Internet
Les ordres peuvent être traités par l’intermédiaire du système Internet de RBC Dexia Investor Services “ Sara ” (Shareholder Accounting & Registration Application). Accessible via un serveur client ou une interface Internet, cette application fonctionne en temps réel et est proposée en langue anglaise ainsi que dans cinq autres langues (français, allemand, néerlandais, italien et espagnol). Pour plus d’informations concernant ce système, prière de contacter les Services à la clientèle de RBC Dexia Investor Services Bank S.A. à Luxembourg.

Instructions téléphoniques 
Les instructions ne peuvent être transmises par téléphone.

Position minimum
Si, à la suite d’un rachat, la valeur des Actions détenues par un Actionnaire dans une Classe tombe en-dessous du seuil de détention minimum indiqué ci-dessus, la Société pourra décider de racheter le solde des Actions détenues par cet Actionnaire dans la Classe concernée. Il est néanmoins probable qu’elle s’en abstienne s’il s’avère que la valeur des Actions détenues par un Actionnaire est tombée en-dessous du seuil de détention minimum du seul fait de conditions de marché défavorables. Un préavis écrit de trente jours calendaires sera donné aux Actionnaires dont les Actions sont susceptibles d’être rachetées, afin de leur permettre d’acheter les Actions supplémentaires nécessaires pour éviter ce rachat forcé.

Période de préavis de rachat
Il n’y a pas de période de préavis de rachat mais si les demandes de rachat à une date de valorisation dépassent 10 % de la Valeur liquidative des parts du fonds, Sparinvest se réserve le droit de reporter le rachat de tout ou partie des actions concernées à la date de valorisation suivante. Dans ce cas, les rachats reportés seront traités en priorité par rapport aux demandes de rachat reçues ultérieurement.

Instructions de rachat
Toute instruction de rachat adressée à RBC Dexia doit au moins comporter les informations suivantes :
• Nom du fonds, du compartiment et de la catégorie d’actions
• Code ISIN
• Montant ou nombre d’actions à racheter
• Numéro de compte enregistré
• Référence de l’instruction (le cas échéant)
• Instructions standard de paiement
• Signature(s) autorisée(s) 

Coordonnées de RBC Dexia 
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
14, rue Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
Luxembourg

Services à la clientèle / Equipe opération
Téléphone: + 352 26 05 97 30
Télécopie: + 352 24 60 95 00
Email: customerservices@rbcdexia-is.net

RBC Dexia Investor Services France S.A.
105, rue Réaumur
F-75002 Paris
France

Services à la clientèle / Equipe opération
Mlle. Morgan Luo
Téléphone: + 33 (0)1 70 37 85 23
M. Pierre Bodu
Téléphone: + 33 (0)1 70 37 85 34
Télécopie: + 33 (0)1 70 37 85 31
Email:  disb_at@rbcdexia-is.net

Exécution des instructions
Les instructions reçues un jour ouvrable avant l’heure limite d’acceptation seront traitées aux cours calculés ce jour ouvrable.

Confirmations
Les ordres sont confirmés par télécopie ou SWIFT le jour ouvrable suivant le jour d’opération (J+1). Ces confirmations qui récapitulent l’ensemble des détails de l’ordre sont normalement éditées avant 12h00.

Délai de règlement
Le délai de règlement des souscriptions et rachats d’actions du fonds est de trois (3) jours ouvrables (jours ouvrables luxembourgeois) après le jour d’opération (J).

Commissions 

Commission de souscription
Toutes catégories d’actions destinées aux investisseurs privés: la commission de souscription (le cas échéant) est payable au nominee, au distributeur ou au distributeur délégué. Les souscriptions dans toutes catégories d’actions destinées aux investisseurs institutionnels sont effectuées à la valeur liquidative.

Commission de rachat
Aucune commission de rachat est prélevée.

Swing Pricing
Les investissements dans les Compartiments doivent être envisagés sur le long terme uniquement. La Société prendra des mesures raisonnables afin d’empêcher les transactions intempestives. Les transactions intempestives au sein d’un Compartiment peuvent perturber les stratégies d’investissement mises en place, entraîner une augmentation des dépenses et peser sur les rendements au détriment de l’ensemble des Actionnaires, y compris ceux qui investissent sur le long terme.
La valeur d’un Compartiment peut en effet diminuer en raison des coûts engendrés par les transactions au titre des investissements du Compartiment (causés par des souscriptions, rachats et/ou conversions à partir de et vers les Compartiments).
Afin de réduire les transactions intempestives et l’effet de dilution décrits ci-avant et d’en atténuer les conséquences éventuelles sur les autres Actionnaires, le Conseil d’administration peut appliquer la méthode du « swing pricing », c'est-à-dire ajuster la Valeur Liquidative de la manière décrite ci-dessous.
Si un quelconque Jour d’évaluation, le total des transactions en Actions de toutes les Classes d’un Compartiment entraîne une augmentation ou une diminution nette des Actions supérieure à une certain seuil déterminé en tant que de besoin par le Conseil d’administration pour ce Compartiment (lié aux coûts des transactions de marché pour ce Compartiment), la Valeur Liquidative du Compartiment sera ajustée d’un montant (n’excédant pas 2,5% de la Valeur Liquidative) reflétant notamment, mais pas uniquement, les charges fiscales estimées et les frais de transaction pouvant être encourus par le Compartiment, ainsi que l’écart prix d’achat/prix de vente estimé des
actifs dans lesquels le Compartiment investit. La valeur sera ajustée à la hausse lorsque les mouvements nets entraînent une augmentation de toutes les Actions de la Société et à la baisse en cas de diminution. 

Commission de change 
La Valeur Liquidative des Classes d’Actions libellées dans une devise autre que la Devise de référence du Compartiment concerné sera ajustée à la hausse ou à la baisse suivant des principes comparables à ceux décrits ci-avant applicables au niveau de la Classe et à hauteur d’un montant correspondant à 0,05% de ladite Valeur Liquidative, et ce afin de compenser les frais de change.

Commission de conversion
Aucune commission de conversion ne sera perçue. Il pourra être demandé aux actionnaires de supporter la différence de commission de souscription existant entre le Compartiment qu’ils quittent et le Compartiment dont ils deviennent actionnaires, au cas où la commission de souscription du Compartiment dans lequel ils convertissent leurs actions est supérieure à la commission du Compartiment qu’ils quittent.

Devise de référence des compartiments

Coordonnées de la banque
Vous trouverez toutes les coordonnées bancaires sur le formulaires de souscription disponibles dans la section Documentation/Téléchargement de la documentation/Guides de transactions.

VL
La Valeur Liquidative (VL) des compartiments est calculée quotidiennement - les jours ouvrables à Luxembourg.

Publication de la VL

Les valeurs liquidatives peuvent également être consultées sur le site Internet de Sparinvest à la page www.sparinvest.eu

Registre des actionnaires
Les actions sont enregistrées sous forme nominative par une écriture dans le registre tenu par RBC Dexia Investor Services Bank S.A. En vertu d’un contrat de nominee conclu avec un distributeur, les actions des compartiments peuvent être conservées séparément sur le registre d’un nominee dûment désigné dont la position globale sera enregistrée sur le registre tenu par RBC Dexia Investor Services Bank SA. Aucun droit de garde ne sera imputé par RBC Dexia Investor Services Bank S.A. aux actionnaires concernant les compartiments Sparinvest basés à Luxembourg.

Conversion entre compartiments / catégories d’actions
Les actions des différentes catégories peuvent être converties en actions d’autres catégories du même compartiment ou d’un autre compartiment du même fonds parapluie (ou fonds à compartiments multiples). La formule suivante est utilisée pour faire la conversion :

       (B x C)
A = --------------- * EX
       E

A = Le nombre d’actions à émettre au sein de la nouvelle catégorie
B = Le nombre d’actions de la catégorie de départ à convertir
C = La Valeur Liquidative par action de la catégorie de départ
E = La Valeur Liquidative par action de la nouvelle catégorie

EX : taux de change à la date de la conversion entre la devise de la catégorie de départ et celle de la nouvelle catégorie. Dans le cas où aucun taux de change ne serait nécessaire, la formule sera multipliée par 1.

Imposition au Luxembourg
Les investisseurs institutionnels ne sont actuellement soumis à aucun impôt luxembourgeois sur les plus-values, revenus, retenues, dons, successions, héritages et autres au titre des actions qu’ils détiennent. Le fonds est cependant soumis à une taxe d’abonnement annuelle de 0,05 % de la Valeur d’Actif Net totale des catégories d’actions destinées aux particuliers et de 0,01 % de la Valeur d’Actif Net totale des catégories d’actions destinées aux investisseurs institutionnels.

Paiement du dividende
Un dividende annuel sera normalement payé au titre des catégories d’action dites “ de distribution ”. Le dividende sera payé dans la devise respective de chaque catégorie d’actions.

Rapports d’information standard
Des fiches d’information mensuelles décrivant les résultats des performances, la répartition sectorielle, par pays et géographique des actifs peuvent être fournies aux clients de Sparinvest sur demande. Ces envois peuvent être faits électroniquement ou par courrier normal. Ces fiches d’information mensuelles sont également publiées sur cet site Internet. Des fiches d’information quotidiennes, fournissant une actualisation journalière des performances, sont également disponibles sur le même site.

Bureau de représentation de Sparinvest S.A. 

Autriche
Sparinvest S.A., (Luxembourg)
Repräsentanz Österreich
Schottenring 16/2
A-1010 Wien
Autriche
Téléphone: +43 (0)1 53 712 40 00
Fax: +43 (0)1 53 35 842

France
Sparinvest S.A., Luxembourg
Bureau de Représentation France
4, rue du Général Lanrezac
F-75017 Paris
France
Téléphone: +33 (0)1 58 05 22 55
Télécopie: +33 (0)1 58 05 22 59

Allemagne
Sparinvest S.A. (Luxembourg)
Repräsentanz Deutschland
D-60422 Frankfurt am Main
Allemagne
Téléphone: +49 (0)69 71 58 96 90
Télécopie: +49 (0)69 71 03 49 80

Pays Bas
Sparinvest S.A., (Luxembourg)
Netherlands Representative Office
Laan van Kronenburg 2
5th Floor
1183 AS Amstelveen
Pays-Bas
Téléphone: +31 (0)20 545 20 00
Télécopie: +31 (0)20 545 20 19

Suède
Sparinvest S.A. (Luxembourg)
Swedish Representative Office
Kungsgatan 33, 5th floor
SE-111 56 Stockholm
Suède
Téléphone: +46 84 40 46 70
Télécopie: +46 84 40 46 71

Agent Payeur Autriche
Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG
Graben 21
A-1010 Wien
Autriche
Téléphone: +43 (0)50 100 12139
Télécopie: +43 (0)50 100 9 12139

Pour plus d’information
N’hésitez pas à contacter:

Sparinvest S.A.
Services à la clientèle
28, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 26 27 47 1
Télécopie: +352 26 27 47 99
Email: mail@sparinvest.lu

RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Services à la clientèle
14, rue Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Téléphone: + 352 26 05 97 30
Télécopie: + 352 24 60 95 00
Email: customerservices@rbcdexia-is.net